1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Subvention Habitat
Email : contact@subventionhabitat.fr
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
2.1. Via le formulaire de prise de rendez-vous
Nom
Numéro de téléphone
Adresse email
Date et heure de rendez-vous
Informations que vous choisissez de partager dans votre message
2.2. Automatiquement via le site
Selon votre configuration :
Adresse IP
Type d’appareil / navigateur
Pages visitées
Cookies techniques et éventuellement statistiques (Google Analytics, Meta Pixel, etc.)
3. Finalités de la collecte
Vos données sont collectées afin de :
Vous contacter suite à votre demande de rendez-vous
Assurer le suivi commercial et administratif de votre demande
Améliorer la qualité de nos services
Mesurer l’audience de notre site (si cookies statistiques activés)
Garantir la sécurité et la performance du site
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
Votre consentement (formulaire, cookies non essentiels)
Notre intérêt légitime (gestion des demandes, sécurité du site)
Obligation légale (archivage comptable le cas échéant)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 8).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement à :
Notre équipe interne de gestion des demandes
Des prestataires techniques (hébergement, outils CRM, email service providers)
Des partenaires strictement nécessaires au traitement de votre dossier, si applicable
Nous ne vendons jamais vos données.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement :
Demandes de rendez-vous : 24 mois maximum
Emails et échanges commerciaux : 36 mois
Cookies : 13 mois maximum
Données Google Analytics (si activé) : 14 mois
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Hébergement sécurisé
Accès restreint aux données
Chiffrement des transferts (SSL/HTTPS)
Sauvegardes régulières
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@subventionhabitat.fr
Nous répondrons sous 30 jours.
9. Cookies
Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.
Types de cookies :
Cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site)
Cookies analytiques (Google Analytics – optionnels)
Cookies publicitaires (Meta Pixel – optionnels)
Les cookies non essentiels sont stockés uniquement avec votre consentement via un bandeau cookies.
10. Transfert hors Union Européenne
Si certains outils (Google, Meta, etc.) entraînent un transfert hors UE, nous prenons des mesures pour garantir un niveau de protection conforme au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).
11. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour à tout moment.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
